J.O. 92 du 19 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 mars 2007 autorisant la SA Novergie à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : INDI0700628A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 21 mars 2007, la SA Novergie, dont le siège social est situé 132, rue des Trois-Fontanot, 92000 Nanterre, est autorisée à exploiter une installation d'électricité utilisant des déchets ménagers et assimilés comme combustible, d'une puissance de 4,64 MW, localisée route du Pontet, 84270 Vedène.